Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, ma question s'adressait à Mme la ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, grande argentière du Gouvernement. Cependant, j'aurais aussi pu la poser à M. Laporte, secrétaire d'État à la jeunesse, qui s'est déclaré intéressé par les écoles de la deuxième chance, ou bien encore à Mme Boutin, ministre de la ville, qui a apporté deux années de suite des financements ponctuels et a reçu dernièrement la conférence des présidents des écoles de la deuxième chance.

Bref, beaucoup de monde s'intéresse à ce dispositif qui vise à une insertion professionnelle durable de jeunes en difficultés. Rappelons que le candidat Nicolas Sarkozy avait inscrit dans son programme le principe d'une école de la deuxième chance dans chaque département. Pour autant, nous n'avons pas de réponse claire sur le soutien financier de l'État. Peut-être est-ce faute de savoir quel ministère est en charge de ce dossier !

Aujourd'hui, il existe seize écoles qui animent trente-cinq sites sur vingt-trois départements. Elles ont accueilli 4 000 jeunes en 2007. Le dispositif, basé sur une alternance active avec les entreprises locales et une pédagogie adaptée, a fait ses preuves avec un taux de réussite de placement ou d'entrée en qualification proche de 65 % et un coût moyen par jeune hors rémunération de 9 000 euros.

Mais si l'on excepte les 1,5 million d'euro prévus par l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances sur les 2,5 millions promis initialement pour 2008, l'ensemble des financements reste à la charge des collectivités locales à l'initiative de ce dispositif et du Fonds social européen.

Or, actuellement, elles n'ont que la possibilité de percevoir une part infime de la taxe d'apprentissage restreinte aux « actions complémentaires », la disposition législative permettant d'élargir cette perception « au titre de la catégorie A du hors quota » n'étant toujours pas programmée, à moins que vous puissiez m'apporter des précisions.

Mais la vraie question est celle d'un financement pérenne par l'État au moment où le financement du FSE tend à baisser.

Monsieur le secrétaire d'État, vous en avez la possibilité, étant donné que vous abondez largement par ailleurs l'Établissement public d'insertion de la défense, l'EPID, qui porte le dispositif « défense deuxième chance » et qui bénéficie d'une subvention de 50 millions d'euros du ministère de l'emploi et d'un droit de tirage conséquent sur les contrats aidés. Ainsi son budget s'élève-t-il à 100 millions d'euros pour environ seulement 2 000 jeunes, alors qu'il était initialement prévu pour dix fois plus. Et si l'on en croit le récent rapport du sénateur François Trucy le taux de réussite avoisinerait péniblement 40 % à 50 % pour un coût annuel de 30 000 à 50 000 euros par jeune !

Ne vous serait-il pas possible de distraire un peu de ces crédits d'un dispositif qui, chacun le reconnaît, peine à trouver des bénéficiaires pour soutenir de manière pérenne les écoles de la deuxième chance, les aider à essaimer maintenant qu'elles ont fait leur preuve, qu'elles sont labellisées et qu'elles délivreront bientôt leurs premières validations ?