Intervention de Guy Geoffroy

Cela a été le cas : le jour où nous nous sommes réunis en application de l'article 88, les dispositions qui avaient été récrites par notre rapporteur au nom de la commission unanime étaient disponibles. Nous les avons actées. Aujourd'hui, je ne peux donc pas accepter que l'on mette en cause la manière dont nous avons travaillé et qui était très consensuelle en commission.

C'est la raison pour laquelle je ne peux que demander à l'Assemblée de se prononcer sur le texte que vient de présenter le rapporteur, et qui correspond très fidèlement aux travaux que nous avons effectués dans le meilleur des consensus. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)