Intervention de Guy Geoffroy

Je ne crois pas avoir abusé de la parole dans ce débat au moins depuis le début de cette séance.

Je crois pouvoir apporter ma contribution à la clarification, du fait, et personne ne le contestera, que j'étais en situation de présider la commission des lois au moment où l'ensemble des dispositions sur lesquelles nous sommes en train de débattre ont été réglées.

Si l'on veut bien m'écouter, je voudrais apporter ma contribution, dont je suis persuadé que personne ici, de bonne foi, ne la contestera.

J'ai, en tant que président de séance de la commission des lois, confirmé notre engagement collectif de faire en sorte que, ayant adopté à l'unanimité les amendements et leur rectification, nous tenions à la disposition des membres de la commission, lors de la réunion tenue par celle-ci en application de l'article 88 du règlement, l'ensemble des textes récrits.