Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Une série d'amendements qui résumait les travaux de la commission a été retirée au dernier moment alors qu'elle était déjà distribuée. J'ai vu à la mine de certains signataires qu'ils n'étaient même pas au courant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Caresche, étiez-vous au courant ?... Non, il n'était pas au courant !
Je suis désolé, il s'agit bien d'une manoeuvre. J'y ai répondu car je suis comptable devant l'Assemblée des travaux de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'amendement est déposé et vous l'aviez à vos bancs au moment de la précédente suspension, c'est-à-dire depuis déjà un certain temps. De surcroît, j'ai pris la peine, malgré quelques vociférations, de monter à la tribune, de l'exposer, d'expliquer les trois légers points sur lesquels il était différent de celui retiré, trois points réclamés par la commission.
J'estime avoir fait mon travail, premièrement, en le déposant pour que l'Assemblée puisse le voter, et deuxièmement, en étant parfaitement loyal envers les travaux de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
