Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, nous ne voulons pas voter dans n'importe quelles conditions.

M. Warsmann vient de déposer un amendement au nom de la commission. Or, dans mon souvenir, le rapporteur avait pris l'engagement de réécrire l'article, intégrant un certain nombre de suggestions que nous avions faites. C'est tout de même la moindre des choses – je ne sache pas qu'il s'agisse d'un troc ! – de pouvoir lire ce document, le dépôt d'un amendement par le rapporteur donnant la possibilité de le sous-amender.