Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Le Gouvernement donnera son avis sur l'ensemble des amendements et vous pourrez ensuite répondre à la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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