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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

J'ai réagi parce que, je l'ai dit, la série d'amendements nos 3101 à 3122 , synthèse des travaux de la commission, a été retirée.

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