Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :J'ai réagi parce que, je l'ai dit, la série d'amendements nos 3101 à 3122 , synthèse des travaux de la commission, a été retirée.
