Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'ai par conséquent été amené à déposer un amendement qui établit lui aussi la synthèse des travaux de la commission. Il est le même que l'amendement socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), sauf que, comme tous les groupes le souhaitaient en commission, il reprend la notion internationale d'étude d'impact et non celle d'évaluation préalable proposée par le Gouvernement. (Brouhaha.)

Ensuite, nous avons amélioré la rédaction à propos de l'appréciation de la législation existante y compris au regard du droit européen.

Enfin, nous demandons que tout projet de loi soit accompagné de la liste des textes réglementaires, mentionnant leurs orientations principales.

Je m'inscris dans la droite ligne de ce qui a été dit en commission. Vous pouvez reprendre le compte rendu des débats qui attestera que la commission a demandé au rapporteur une version consolidée de la synthèse de ses travaux.