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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

Le service de la séance s'est opposé à ce que je les reprenne parce que le groupe socialiste les avait retirés avant la séance. Je constate d'ailleurs que certains députés de ce groupe, cosignataires de l'un des amendements de cette série, semblent stupéfaits d'apprendre qu'il a été retiré en leur nom.

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