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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

La première série de ces amendements nos 3101 à 3122 retraçait la totalité des travaux de la commission et j'ai eu la surprise de constater qu'elle avait été retirée par le groupe socialiste au dernier moment. (Protestations continues sur les bancs du groupe SRC.)

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