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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Revenons-en à l'examen de l'amendement qu'a présenté le rapporteur et qui recueille un avis favorable du Gouvernement.

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