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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

…de nous indiquer les conditions dans lesquelles va se dérouler le débat.

À quelle heure allons-nous interrompre nos travaux ? Je viens d'avoir Jean-Marc Ayrault qui m'a informé de la conclusion d'un accord avec Bernard Accoyer.

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