Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Application de l'article 57 du règlement
Marc Laffineur, président :Son article 57 précise que, lorsque au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion d'un article et qu'un membre de l'Assemblée demande la clôture immédiate de cette phase de la discussion, « l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat ».
La clôture a été adoptée : en conséquence, la discussion sur l'article 7 est close. C'est le règlement de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives protestations des députés des groupes SRC et GDR.)
