Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Application de l'article 57 du règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Monsieur le président, la feuille jaune indique que des amendements identiques, nos 3101 à 3122 , avaient été déposés mais… (La suite de ses propos est inaudible en raison des protestations des députés SRC et GDR.)
