Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, je souhaite alerter le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences importantes des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires des formations des carrières sociales.

Le principe d'une rémunération des stagiaires constitue à l'évidence un réel progrès, compte tenu de la situation souvent précaire des étudiants. Néanmoins, il faut le savoir, cette décision a entraîné des problèmes pour certains jeunes qui rencontrent de grandes difficultés pour trouver un terrain de stage, notamment les étudiants des écoles d'assistants sociaux et d'éducateurs spécialisés. Or ces formations, fondées sur l'alternance et l'expérience du terrain, constituent l'élément essentiel du cursus de leurs études.

Actuellement, les associations, les collectivités ou les établissements de services sociaux et médico-sociaux sont parfois, pour ne pas dire souvent, réticents à accueillir des stagiaires qui leur paraissent représenter une « charge financière supplémentaire », entre guillemets, quelquefois non prévue au budget. Ces réticences font courir un risque aux étudiants, dont les stages font partie intégrante de leur formation. Elles sont même susceptibles de remettre en question la validation de cette dernière et donc l'obtention de leur diplôme.

Je demande, en conséquence, à M. le ministre de bien vouloir me préciser si le Gouvernement compte intervenir pour clarifier cette situation préjudiciable aux stagiaires des écoles du service social, et leur apporter des garanties.