Intervention de Marc Laffineur

La clôture vient d'être proposée en application de l'article 57 du règlement de l'Assemblée. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je constate, en application de l'alinéa 1 de cet article, que deux orateurs d'avis contraire sont intervenus sur l'article 7 du projet de loi.

Conformément à l'article 57, alinéa 3, du règlement, j'appelle donc l'Assemblée à se prononcer sans débat sur cette demande. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(La proposition de clôture, mise aux voix, est adoptée.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)