Intervention de Claude Goasguen

Le dispositif prévu à l'article 7 implique que l'Assemblée se dote de structures techniques de compétences qui fassent d'elle un véritable contre-pouvoir dans l'analyse préalable de tout projet de loi.

Je considère – mais je peux toujours me tromper, en dépit de mon expérience parlementaire – que si l'article 7 est bien rédigé – il n'y a aucune raison pour qu'il ne le soit pas –, si le Sénat apporte sa contribution et si nous sommes d'accord sur l'esprit général du texte, à savoir qu'il convient non pas de faire de grandes déclarations politiques mais d'aller aux points qui sont nécessaires et ne font pas redondance, alors, cet article révélera toute son importance. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)