Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Dans ma vie de parlementaire, je n'ai pas vu un seul texte de loi qui ne soit précédé d'un exposé des motifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion