Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, je me permettrai de revenir sur l'article 6 sur lequel je n'ai pas pu m'exprimer.

La majorité se plaint que les débats sont trop longs et que nous ferions de l'obstruction. Or je suis atterré par la rédaction de certains des articles du présent projet de loi. J'ai même le sentiment que, parfois, on nous leurre et que ce texte aurait pu s'en tenir aux trois articles qui vous intéressaient, ceux qui visent à limiter les droits de l'opposition au sein de l'Assemblée, et que tout le reste n'est qu'artifice, notamment les cinq premiers articles qui ne sont qu'une mascarade puisque les propositions de résolutions sont assez inopérantes.

On atteint le comble avec l'article 6. Monsieur Goasguen, qui nous a empêchés d'intervenir (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)…