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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Qu'entend-on par une réforme d'ampleur ? S'agit-il de l'ampleur dans le nombre de personnes concernées ? Vous évoquez cette notion sans préciser s'il s'agit d'une personne morale ou d'une personne physique.

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