Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Application de l'article 57 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il faut un orateur pour et un orateur contre !

(L'article 6 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion