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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Application de l'article 57 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La clôture de la discussion a été demandée en vertu de l'article 57 du règlement.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du Règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.

Je vais donc mettre aux voix la demande de clôture de la phase relative aux orateurs inscrits à l'article 5.

(La demande de clôture est adoptée.)

(Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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