Intervention de Claude Goasguen

Monsieur le président, avec cet article 6, nous arrivons au chapitre essentiel de ce projet de loi organique qui suscitera des débats d'une grande technicité mais essentiels. Pour beaucoup d'entre nous, les articles 6 et suivants constituent un élément majeur de l'évolution des rapports entre le législatif et l'exécutif, même si je ne néglige pas les deux autres chapitres du projet de loi.

L'article 6 rend obligatoire la présentation d'un exposé des motifs, dont l'absence est passible d'une non-inscription à l'ordre du jour. Mais dans la mesure où l'article 7 risque fort d'être voté, cet article apparaît presque comme une introduction.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, il ne me paraît pas opportun de prolonger la discussion sur l'article 6. Je demande donc au président de bien vouloir appliquer l'article 57, alinéas 1 et 2, de notre règlement afin de clôturer la discussion sur l'article et d'en venir à l'article 7. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)