Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6, amendement 3706
Marc Laffineur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 3706 .
(Il est procédé au scrutin.)
