Intervention de Arnaud Montebourg

J'aimerais vous lire un texte d'une conseillère d'État, rapporteure générale de la section du rapport et des études au Conseil d'État, section qui s'est rendue célèbre par son travail de fourmi et sa critique de la dégradation de la norme juridique. Depuis de nombreuses années, les rapports de cette section font autorité, au point que les autres pays européens travaillent sur l'exemple de la dégradation normative française.

Voici ce qu'écrit Mme de Clausade dans ce texte empreint de bon sens : « Il n'est pas possible de faire une bonne loi en quinze jours, c'est-à-dire dans l'urgence. Une bonne loi demande du temps. L'urgence oblige à revenir constamment sur les textes pour en corriger les imperfections, les oublis, les incohérences. Il ne faut alors pas s'étonner de l'instabilité des règles. »

Tel est le sens du travail d'évaluation préalable et de cet effort de ralentissement auquel nous travaillons dans ce débat conflictuel – le ralentissement, non le blocage ou l'obstruction ! Nous voulons avoir le temps de réfléchir, d'analyser, de nous contredire !