Intervention de Arnaud Montebourg

Le sujet est central : il s'agit des conditions dans lesquelles s'élabore la loi.

Nous sommes confrontés depuis de nombreuses années, et de manière accélérée ces derniers mois, à un urticaire gouvernemental consistant à multiplier les projets de loi, à déclarer systématiquement l'urgence, à réduire les délais et à brider l'usage du droit d'amendement, y compris dans sa propre majorité.

Depuis de nombreuses années, nous constatons des réactions concordantes d'observateurs de la doctrine ou de juristes, qui, tous, s'émeuvent de la dégradation de la loi, de la qualité du texte de loi, et de l'instabilité chronique des règles. Il n'est pas rare d'entendre des professeurs de droit, des juges ou des avocats dire qu'ils ne comprennent plus dans quel univers ils se trouvent et se déclarer incapables de dire le droit, réduits à chercher partout des appuis pour comprendre des textes contradictoires. Souvent, dans la pratique, au service du citoyen, qu'il s'agisse de rendre la justice, d'analyser les règles ou de les enseigner à des élèves ou à des étudiants, ou simplement de dire le droit, comme doit le faire un magistrat, de clarifier la situation juridique à l'occasion d'un conflit, plus personne n'y comprend rien !