Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6, amendement 3708
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 113
Nombre de suffrages exprimés 113
Majorité absolue 57
Pour l'adoption 45
Contre 68
(L'amendement n° 3708 n'est pas adopté.)
