Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6, amendement 3708
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Nous conservons la même grammaire pour le titre du chapitre II et pour celui du chapitre I et des autres chapitres. Avis défavorable.
