Intervention de René Dosière

Je l'avoue, on a bien du mal à s'y retrouver dans le déroulement du débat et dans la manière dont la parole est accordée. Je crains que l'on ne soit en train de piétiner purement et simplement le règlement, uniquement parce que l'opposition refuse de se laisser bâillonner. Cela nous fournit une belle illustration de ce que vous souhaitez faire.

L'amendement n° 3708 prévoit de préciser dans le titre du chapitre II que les dispositions prises sont relatives à l'évaluation préalable et à la présentation des projets de loi. En effet, la rédaction actuelle du titre est tout à fait insuffisante : l'appellation « présentation des projets de loi » est pour le moins générale et assez vague. Le fait de préciser qu'il s'agit aussi de l'évaluation préalable améliore donc le titre du chapitre.

Pour ces raisons, je pense que l'Assemblée adoptera cet amendement, d'autant que le président de la commission des lois a déclaré à propos de l'amendement précédent qu'il était d'accord quant au fond, mais non sur la forme, et qu'il allait proposer d'autres dispositions. L'amendement n° 3708 synthétisant en quelque sorte les observations contenues dans l'amendement précédent, le rapporteur nous donnera sans doute une explication elle-même synthétique et complète des raisons qui le poussent à proposer à l'Assemblée de voter cet amendement.