Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous interrogez Mme la ministre de l'intérieur sur les conditions de recrutement et plus particulièrement de vaccinations des sapeurs-pompiers.

Le code de santé publique rend obligatoire la vaccination contre l'hépatite B pour les personnels des services d'incendie et de secours qui sont exposés à un risque de contamination.

Les plus hautes autorités scientifiques et sanitaires – le Comité supérieur de l'hygiène publique de France et le Comité technique des vaccinations – sont favorables à cette obligation. Dans un avis du 12 février 2008, la prestigieuse Académie nationale de médecine rappelle, pour sa part, la gravité de la maladie et donc l'importance de la vaccination.

Or les sapeurs-pompiers effectuent chaque année près de 4 millions d'interventions, dont 70 % ont pour objet le secours aux personnes.

Au cours de ces interventions, ils pratiquent des gestes de secourisme – contrôle d'une hémorragie, pose d'un pansement, ventilation artificielle, massage cardiaque – qui les exposent non seulement à des blessures par bris de verre, objets piquants, mais également à un contact direct avec du sang ou d'autres produits biologiques, ou indirectement par l'intermédiaire des vêtements ou du matériel souillé – je ne vous épargne aucun détail !

C'est en tenant compte de ces réalités opérationnelles que l'obligation est faite aux médecins de prévention des services départementaux d'incendie et de secours – les SDIS –, de protéger les sapeurs-pompiers d'une infection d'origine professionnelle par le virus de l'hépatite B.

Cette obligation est cependant réalisée dans le strict respect des contre-indications médicales éventuelles, comme pour les autres vaccinations et, en cas d'impossibilité d'être vacciné, le sapeur-pompier en activité peut se voir confier des missions qui ne l'exposent pas aux risques de contamination.

Cette obligation vaccinale ne constitue donc en aucun cas un frein au recrutement. Compte tenu des délais liés aux concours et à la recherche d'emploi, elle ne retarde pas non plus la mise en oeuvre de la formation initiale à l'issue de laquelle le sapeur-pompier pourra exercer des activités opérationnelles.