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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6, amendement 3708

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 3708 .

Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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