Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Avis défavorable, donc, à cet amendement dépourvu de portée ; mais j'espère que nous nous retrouverons tout à l'heure sur le dispositif.
