Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Je partage dans une très large mesure les arguments présentés par Christophe Caresche, à tel point que la commission des lois a adopté un dispositif complétant considérablement ce que nous proposait déjà le Gouvernement. Cependant, force est de constater que la modification du titre du chapitre ne présente pas d'intérêt.
