Intervention de Christophe Caresche

…« en traquant les frottements éventuels avec d'autres textes en vigueur ou en préparation ; finalement établir une esquisse, non des articles eux-mêmes mais de ce qu'ils devront contenir. Ensuite, surtout ne pas rédiger, mais plutôt questionner, consulter, concerter de la manière la plus large, la plus ouverte possible ; après seulement, commencer à écrire et, de nouveau, questionner, consulter, concerter comme devant. Alors naîtra un avant-projet qui aura quelque chance d'être bon, quitte à se révéler assez éloigné de ce que le concepteur initial pouvait avoir en tête, sauf encore à ce qu'à l'inventaire, le besoin de la loi se soit évanoui. »

Voilà le cheminement que devrait suivre le Gouvernement avant d'élaborer un projet de loi. Constatez avec nous que nous en sommes loin : les projets de loi qui nous sont soumis sont souvent dictés par l'actualité immédiate et par l'émotion, notamment en matière pénale, où nous n'avons cessé ces dernières années, parfois au gré des faits divers, de changer la loi. Constatons également que, bien souvent, les délais ne sont pas respectés.

Nous souhaitons donc que le processus législatif soit effectivement amélioré, que les projets de loi qui nous sont présentés soient sérieux, répondent à des questions sérieuses et puissent être approfondis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)