Intervention de Christophe Caresche

…qui méritaient pourtant un débat. La manière dont vous nous amenez à présenter ces amendements n'est pas acceptable.

L'amendement n° 3705 tend à obliger le Gouvernement à présenter une évaluation préalable avant tout examen d'un projet de loi. En effet, la dégradation de la qualité du travail législatif est d'abord à nos yeux la dégradation des conditions dans lesquelles les projets de loi nous sont présentés et dans lesquelles ils sont discutés, notamment en termes de délais.

Sur le premier point, j'aimerais vous lire la recette que propose M. Carcassonne, grand constitutionnaliste, pour s'assurer qu'un projet de loi est opportun et correspond à des nécessités législatives. Ce ne sera pas long. « Les ingrédients sont simples », écrit-il, « qui font les bonnes recettes : identifier précisément le problème à traiter, qu'il soit vaste ou étroit ; s'interroger honnêtement et recueillir des avis extérieurs, pour savoir si sa solution relève bien de la loi, ne fût-ce qu'en partie ; puis envisager ce qu'il faudrait faire, mais en se souciant de la place harmonieuse à lui donner dans l'ensemble plus vaste où il lui faudra s'insérer…