Intervention de Philippe Boënnec

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, mais je remercie M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de bien vouloir me répondre.

Je souhaite vous interroger sur les difficultés posées par la nécessité de vaccinations au recrutement pour être déclaré apte aux fonctions de sapeur-pompier, et en particulier sur la vaccination concernant l'hépatite B.

L'arrêté du 6 mai 2000, modifié le 20 décembre 2005, fixe les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Son article 8 précise les conditions de vaccinations obligatoires au recrutement. Ainsi, « du point de vue des vaccinations obligatoires pour être déclaré apte lors du recrutement, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ».

L'arrêté du 6 mars 2007 fixant ces conditions précise en annexe que « les personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles peuvent attester d'une attestation médicale ou d'un carnet de vaccinations prouvant que la vaccination contre l'hépatite B a été menée à son terme et, en fonction des cas, d'un dosage des anticorps anti-HBs. »

Le texte précise encore dans son article 12 que « si les conditions d'immunisation vaccinale réglementaires ne sont pas remplies au recrutement, le candidat est considéré comme inapte jusqu'à régularisation ».

D'aucuns considèrent que ces obligations vaccinales, et en particulier celles concernant l'hépatite B, sont un frein au recrutement. En effet, le délai de six mois entre la première et la troisième injection nécessaire pour répondre aux conditions d'immunisation empêche le recrutement et donc la formation initiale. Cela retarde ainsi d'environ six mois l'intégration de ceux qui n'ont pas anticipé cette contrainte réglementaire et pose de nombreux problèmes pour le recrutement des sapeurs-pompiers.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir me confirmer ou non la nécessité de ces vaccinations pour être déclaré apte aux fonctions de sapeur-pompier, et en particulier celle concernant l'hépatite B, conformément à l'arrêté du 6 mai 2000, modifié le 20 décembre 2005 et le 24 juillet 2006 selon les conditions d'immunisation précisées par l'arrêté du 6 mars 2007.