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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6, amendement 3697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Vous avez donc défendu votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 3698 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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