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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6, amendement 3697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le président, je conteste la façon dont la présidence interprète les rappels au règlement. Notre collègue Delphine Batho souhaite faire un rappel au règlement qui a deux mérites. Tout d'abord, il est court, ce qui devrait vous agréer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ensuite, il porte explicitement sur la teneur et sur les conditions de notre débat. (Même mouvement.)

Je vous prie donc, monsieur le président, d'accepter le rappel au règlement de Mme Batho…

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