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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6, amendement 3697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je voudrais tout d'abord faire un rappel au règlement, monsieur le président.

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