Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 6, amendement 3697
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 3697 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
