Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :Avant l'article 6, je suis saisi d'une série d'amendements visant à modifier l'intitulé du chapitre II.
