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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je regrette les conditions dans lesquelles les votes se déroulent au sein de notre assemblée. Selon le comptage auquel nous avions procédé, nous étions majoritaires au moment du vote. (Exclamations sur l'ensemble des bancs.) Nous contestons donc le résultat du dernier vote et, à ce titre, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, étant précisé que le présent rappel au règlement est effectué sur le fondement de l'article 58 de notre règlement.

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