Intervention de Hubert Falco

Vous avez, monsieur le député, appelé l'attention du Gouvernement sur le projet de liaison franco-suisse Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA. Ce projet permettra d'assurer une liaison ferroviaire de qualité – vous l'avez souligné – entre l'agglomération genevoise et celle d'Annemasse, mais également, et d'une manière plus générale, d'effectuer les services nouveaux que les entreprises ferroviaires ou que les autorités organisatrices de transport françaises et suisses souhaiteraient développer autour de ce projet.

Je peux vous confirmer que le projet CEVA fait partie des priorités de l'État en Rhône-Alpes. Il est inscrit au contrat de projets État-Région 2007-2013 Rhône-Alpes. Ce contrat prévoit une participation de l'État et de la région à hauteur de 25 millions d'euros chacun pour financer le CEVA, les aménagements complémentaires en gare d'Annemasse, de Thonon et d'Évian. Il laisse également la possibilité d'ajouter 5 millions d'euros supplémentaires par prélèvement sur une autre ligne du contrat. Comme vous le savez, monsieur le député, les discussions sont en cours entre les différentes collectivités concernées, de part et d'autre de la frontière, pour finaliser un accord que le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, souhaite très prochain.

En ce qui concerne la question technique des courants de traction du futur projet CEVA, il est maintenant nécessaire que les différentes autorités organisatrices précisent clairement leurs intentions, comme vous le soulignez. C'est pourquoi Réseau ferré de France, gestionnaire de l'infrastructure, et les Chemins de fer fédéraux suisses réalisent actuellement des études d'exploitation fondées sur un premier schéma de desserte qui constitue l'hypothèse de travail privilégiée par les autorités organisatrices de transport des deux pays. À ce stade, plusieurs scénarios d'électrification sont pris en compte afin de préciser les contraintes techniques et les coûts correspondants et de permettre aux autorités organisatrices de prendre définitivement position sur le schéma et sur le matériel.

En l'état actuel des réflexions menées dans le cadre du comité de pilotage franco-suisse, la solution qui pourrait être privilégiée consisterait à électrifier la ligne du CEVA en courant suisse – 15 000 volts – sur la totalité du parcours et à créer des voies commutables entre courant suisse – 15 000 volts – et courant français – 25 000 volts – en gare d'Annemasse.

En tout état de cause, les décisions qui seront prises pour l'électrification du CEVA devront permettre la desserte du nord de la Haute-Savoie par ce train qui fait fonction de RER franco-valdo-genevois pour donner tout son sens au projet. Soyez convaincu que l'État y veillera !