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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je vais donc mettre aux voix ces amendements identique, dont je rappelle les termes : « Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. »

(Les amendements identiques nos 1668 à 1672 et nos 1674 à 1689 sont adoptés ainsi rectifiés.)

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