Intervention de René Dosière

S'agissant de ce droit nouveau du Parlement, nous souhaitons que la loi organique soit précise car, compte tenu de la manière dont le Gouvernement traite l'ensemble de ces droits nouveaux, nous ne sommes pas très confiants en ce qui concerne la suite. Si, dès maintenant, nous inscrivons dans la loi organique que les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 1673 est retiré.)