Intervention de René Dosière

Monsieur le président, la proposition du rapporteur m'agrée. En conséquence, je vais retirer mon amendement n° 1673 . Cependant, je tiens à préciser que son observation sur l'inutilité de cette disposition ne me paraît pas justifiée. Je lui rappelle en effet que nous étions opposés à ce que la loi organique traite du droit d'amendement, estimant que celui-ci devait être régi par les règlements des assemblées. Or nous savons ce qu'il en est aujourd'hui. Il nous paraît donc utile d'inscrire cette disposition dans la loi organique, plutôt que de la renvoyer au règlement.