Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement vous rappelle, dans la joie et la bonne humeur, que les règlements des assemblées ne peuvent normalement pas contenir des éléments plus contraignants que la loi organique. Mais si cela doit améliorer le climat de nos débats, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements tels qu'ils ont été rectifiés sur proposition de M. le rapporteur.
