Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Je ne corrigerai pas les inexactitudes de Mme Batho, car j'ai eu l'occasion d'y répondre à de multiples reprises depuis le début de notre discussion. Ces amendements ne sont absolument pas utiles, mais je veux bien, à titre personnel, y donner un avis favorable, à condition qu'ils soient mieux rédigés. Je vous propose donc de les rectifier de la manière suivante : « Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. »
