Intervention de Delphine Batho

Je soutiens l'amendement n° 1672 , que j'ai déposé avec M. Lambert.

Revenons, si vous le permettez, sur le mauvais feuilleton qu'est ce projet de loi organique. Lors de la discussion de l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, notre groupe s'était opposé à ce que soit précisé, à l'article 44 de la Constitution, que le droit d'amendement est encadré par une loi organique. Le président de la commission des lois avait alors tenté d'apaiser nos craintes, en prétendant que cette loi organique limiterait le droit d'amendement du Gouvernement, mais certainement pas celui des parlementaires. Or le texte que nous examinons aujourd'hui comporte toute une série de restrictions, notamment du droit de résolution et, plus grave, du droit d'amendement.

Dès lors, puisqu'il nous faut encore modifier le règlement de l'Assemblée nationale, qui sera en quelque sorte le dernier épisode de ce feuilleton, nous souhaitons nous prémunir contre l'effet d'entonnoir de ces discussions, chacune d'entre elles étant l'occasion de corseter un peu plus le Parlement. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 1672 , d'inscrire dans la loi organique que la majorité simple suffit pour faire adopter une résolution parlementaire. Admettons en effet que certains collègues de la majorité, minoritaires dans leur groupe, déposent une proposition de résolution contre la généralisation du travail dominical. Nous pourrions, nous, députés de l'opposition, voter cette proposition qui, dès lors, aurait alors de grandes chances d'être adoptée à une majorité simple.

En tout état de cause, mieux vaut apporter cette précision dans la loi organique, si nous voulons éviter que le règlement de l'Assemblée nationale n'ajoute un nouveau verrou au droit de résolution, en prévoyant qu'une majorité qualifiée est nécessaire pour l'adoption d'une résolution.