Intervention de Jean Mallot

Heureusement, le cas est prévu à l'alinéa 3 de l'article 66 de notre règlement, qui dispose : « Dans le cas où l'appareillage électronique ne fonctionne pas, » – retenons plutôt cette hypothèse – « le vote a lieu par bulletins. Chaque député dépose personnellement dans l'urne qui est placée sous la surveillance des secrétaires du Bureau un bulletin de vote à son nom, blanc s'il est pour l'adoption, bleu s'il est contre, rouge s'il entend s'abstenir. Il est interdit de déposer plus d'un bulletin dans l'urne pour quelque cause que ce soit. » Notre règlement est très clair : appliquons-le, monsieur le président ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)